Charte des membres.
Ibis & Partners — ibis-partners.ch · Document applicable à tous les membres du réseau Partners et utilisateurs d'Ibis Club
Ibis Club est un espace numérique privé réservé aux professionnels de santé et aux structures sociales membres du réseau Ibis & Partners. Il donne accès à un annuaire de membres, à une messagerie inter-professionnelle, et selon le palier d'abonnement, à des ressources éditoriales et à des sessions think tank. En rejoignant Ibis Club, chaque membre accepte les principes de cette charte.
1. Nature de l'espace
Ibis Club est un espace de mise en réseau, de partage d'expérience et de communication professionnelle. Ce n'est pas un dossier patient, ni un outil de coordination clinique, ni un service de télémédecine.
Ibis & Partners n'héberge, ne collecte et ne traite aucune donnée de santé. L'architecture technique de la plateforme repose sur ce principe : aucune couche du système n'est conçue ni autorisée à recevoir ce type de contenu.
2. Interdiction de transmission de données de santé
2.1 Ce qui est strictement interdit
Il est interdit d'utiliser la messagerie, l'annuaire, ou tout autre outil d'Ibis Club pour transmettre, mentionner ou faire référence à :
- Le nom, prénom ou tout identifiant permettant de reconnaître une personne prise en charge (patient, bénéficiaire, usager)
- Un diagnostic, un résultat d'examen, une prescription ou tout élément de dossier médical
- Une photographie, un document ou un fichier contenant des données de santé identifiables
- Toute information relative à l'état de santé d'une personne physique identifiée ou identifiable
2.2 Ce qui reste autorisé
Les échanges professionnels génériques restent bienvenus : questions de pratique, retours d'expérience anonymisés, partage de ressources, demandes de mise en relation, organisation logistique, sujets de gouvernance ou de gestion de structure. Un échange formulé de façon suffisamment générale pour qu'aucune personne prise en charge ne puisse être identifiée, directement ou indirectement, reste conforme à cette charte.
2.3 Responsabilité
Chaque membre est seul responsable du contenu de ses échanges sur la plateforme. Ibis & Partners ne procède à aucune lecture ni modération systématique des messages échangés, mais se réserve le droit de suspendre l'accès d'un membre en cas de signalement fondé de non-respect de cette clause.
Pour toute communication relative à un patient ou un bénéficiaire, le membre doit utiliser les canaux dédiés à la gestion du dossier médical de sa propre structure, hors de la plateforme Ibis.
3. Charte de comportement
Les membres s'engagent à :
- Faire preuve de respect et de courtoisie dans tous les échanges
- Observer une neutralité politique dans les discussions au sein du réseau
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non sollicitées envers d'autres membres
- Signaler à Ibis & Partners tout contenu ou comportement contraire à cette charte
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non membres
4. Vérification et admission des membres
L'accès à Ibis Club est réservé aux membres vérifiés du réseau Partners. Ibis & Partners se réserve le droit de vérifier le statut professionnel ou associatif de toute personne ou structure avant validation de l'adhésion, et de refuser ou suspendre un accès en cas de doute sur cette légitimité.
5. Manquement à la charte
En cas de manquement avéré à cette charte, notamment à la clause relative aux données de santé, Ibis & Partners se réserve le droit de :
- Adresser un avertissement au membre concerné
- Suspendre temporairement l'accès à la messagerie ou à la plateforme
- Résilier l'abonnement Partners du membre, sans remboursement de la période en cours, en cas de manquement grave ou répété
6. Évolution de la charte
Cette charte peut être amendée par Ibis & Partners. Les membres seront informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation d'Ibis Club après notification vaut acceptation de la version mise à jour.